AFP
7 mai 2013
Uniformes de police: Armor Lux conteste l'attribution du marché à GDF-Suez
AFP
7 mai 2013
PARIS, 7 mai 2013 (AFP) - La PME bretonne Armor Lux, symbole du "made in France", a contesté mardi devant le tribunal administratif de Paris les conditions d'attribution du marché des uniformes de la police, dont elle a été évincée au profit du groupe GDF-Suez. La PME avait déposé le 19 avril un recours pour faire annuler en urgence la procédure de passation du marché public attribué deux jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur à une filiale de GDF-Suez, Ineo Support Global (ISG). Cette dernière est associée à La Calaisienne et Balsan, deux PME de confection d'uniformes basées dans le Pas-de-Calais et en Isère.
Depuis 2008, Armor Lux, célèbre pour ses marinières rayées, habillait les 120 000 policiers du territoire pour un marché total de 20 millions d'euros hors taxes sur 5 ans.
La direction générale de la police nationale avait jugé l'offre d'Ineo "meilleure" que celle d'Armor Lux, "sur le plan de la performance financière comme de la performance technique".
Mardi, l'avocate d'Armor Lux, Sophie Lapisardi, a contesté devant le juge des référés le recours au "dialogue compétitif", procédure dérogatoire à l'appel d'offres d'ordinaire réservée aux dossiers complexes. Pour l'avocate, le "périmètre est identique à celui de 2008". L'avocat d'ISG, Jean-Sébastien Oriou, a rétorqué que "le marché n'est pas équivalent au précédent, car il comporte des prestations complémentaires complexes" dont le recyclage des vêtements en fin de vie.
La sous-directrice du contentieux au ministère de l'Intérieur Pascale Léglise a elle justifié le recours à la procédure de "dialogue compétitif" par la volonté d'"assurer que les policiers auront les équipements en temps et en heure". Tout en se défendant de "faire un procès à Armor", elle a cité l'exemple des bottes sur mesure, une opération complexe selon elle nécessitant la prise d'empreintes. Pour mener à bien cette procédure, le ministère de l'Intérieur avait fait appel à un cabinet de conseil, Kurt Salmon, qui compte GDF-Suez parmi ses clients.
Pour l'avocate d'Armor Lux, les "liens notoires" entre ces deux entreprises font planer un doute sur "l'impartialité" de la procédure. Accusation balayée par l'avocat d'ISG qui a qualifié ces relations d'"épisodiques".
L'ordonnance du juge est attendue pour vendredi ou lundi.
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, qui avait posé fin 2012 vêtu d'une marinière pour promouvoir "le made in France", était intervenu en appelant le titulaire du marché à partager le gâteau avec la PME finistérienne.
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