Publié le
15 mai 2013
Temps de lecture
2 minutes
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

Vers un nouveau recours contre l'aménagement commercial?

Publié le
15 mai 2013

Un projet de loi pourrait instaurer un nouvel échelon de recours à l’encontre des projets d’immobilier commercial. Un décret jugé "totalement inadapté" par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), qui y voit une totale contradiction avec le choc de simplification annoncé par l’Elysée.

Evolution des autorisations en CDAC et CNAC depuis 1974

A ce jour, les projets d’immobilier commercial doivent être validés par en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Si le projet venait à être validé, ses opposants peuvent alors déposer un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), puis devant le Conseil d’Etat. Or, le projet de texte issu du rapport Mandon, et le cap fixé par le Premier ministre, pourrait rajouter un niveau de juridiction: les cours administratives d’appel, qui auraient à se prononcer avant le Conseil d’Etat.

"Sous une apparence anodine et de simplification, cela risque fort d’aller à l'encontre des positions du gouvernement et allongera encore la durée des contentieux concernant les autorisations commerciales en France, en contradiction frontale avec tout réalisme économique, déplore Michel Dessolain, président du CNCC. Le parcours du combattant aujourd'hui risque de se transformer en chemin de croix demain, empêchant l'investissement, la création d'emplois non délocalisables et les recettes fiscales liées aux projets nouveaux."

Ce projet de décret intervient alors que le nombre d’autorisations en CDAC et CNAC a connu un recul spectaculaire de 25% l'an passé. Du jamais vu depuis 20 ans, selon la Fédération du commerce spécialisé, Procos. L'organisme imputait ce recul à la chute de nombre de mètres carrés soumis (3,3 millions contre 4,1 en 2011), mais également à un durcissement des décisions prises en commission (75% des surfaces validées contre 80% en 2011).

Le CNCC fédère 370  entreprises officiant dans le domaine des centres commerciaux. Cette industrie représente à ce jour en France un chiffre d’affaires de 118 milliards d’euros à travers 800 sites commerciaux, 420 000 emplois directs, et 15 000 emplois nouveaux par an.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 FashionNetwork.com

Tags :
Distribution