Wish porte son déréférencement devant le Conseil d'Etat

Le site de vente en ligne Wish vient de voir rejeté son recours en référé contre le ministère de l'Economie qui avait ordonné son déréférencement des principaux moteurs de recherche fin novembre. Suite à l'échec de l'audience du 10 décembre devant le tribunal administratif de Paris, la plateforme annonce son intention de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

"Nous affirmons que l’injonction de la DGCCRF (la direction générale de la Répression des fraudes, ndlr) représente une action illégale qui dépasse largement les prérogatives de toute autorité de surveillance du marché" a indiqué Wish dans un communiqué.

"De nombreux problèmes évoqués par la DGCCRF sont basés sur des analyses erronées qui, selon nous, ont été entièrement déformées et présentées de manière sensationnelle. Nous allons faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat et attendons une audience dans les semaines à venir. Nous continuerons également à contester le bien-fondé de l’injonction initiale de la DGCCRF dans le cadre de procédures parallèles. Nous restons ouverts à un dialogue constructif avec la DGCCRF dans le cadre de la loi."

Confirmant les constatations du ministère des Finances et de la DGCCRF, le tribunal administratif de Paris avait de son côté estimé que Wish n'avait pas pu démontrer avoir respecté les injonctions de Bercy. Le ministère avait en effet appelé le portail à "cesser de tromper le consommateur sur la nature des produits vendus, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués".

Wish est toujours disponible sur le web tricolore, mais uniquement en renseignant directement l'adresse. Le portail n'apparaît plus dans les moteurs de recherche et autres suggestions. Et Bercy a clairement laissé entendre que Wish pourrait totalement être banni de l'Internet français si le site ne se conforme pas aux exigences du marché.

La DGCCRF estime en effet que "la politique de retrait-rappel qu’applique Wish n’est pas suffisante", et que "dans plus de la moitié des cas, ces objets réapparaissent". Pour l'autorité anti-fraude, Wish "ne joue pas son rôle sur les problématiques de sécurité".

"Je serai intraitable sur le sujet de l'équité concurrentielle", avait de son côté tempêté le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le 1er décembre, à l'occasion des Assises du Commerce. Et d'ajouter que "le commerce digital et l'économie numérique ne sont pas au-dessus des lois".

Une analyse partagée par la fédération de la vente en ligne (Fevad). Pour son président François Momboisse, l'affaire prouve que le réseau "Internet n'est pas une zone de non-droit". La Fevad a d'ailleurs salué le fait que ce déréférencement a été opéré sur la base d'un texte de loi existant, appliquant des règles déjà en place plutôt que d'entrainer comme souvent la mise en œuvre d'un nouveau cadre législatif.

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