×
Publicités
Par
AFP
Publié le
14 sept. 2012
Temps de lecture
2 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Chanel condamné en appel pour contrefaçon d'un sous-traitant

Par
AFP
Publié le
14 sept. 2012

PARIS, 14 sept 2012 (AFP) - Chanel, prestigieuse marque de luxe française, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon" du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, dans une affaire scrutée par le milieu de la mode.



Chanel est condamné à 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi la maison de luxe de l'accusation de contrefaçon portée par son sous-traitant.

"De la comparaison visuelle de l'échantillon modèle original versé aux débats et de la veste aux crochets Chanel, il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot", écrit la cour dans son arrêt.

Cette décision ponctue un bras de fer de sept années entre la petite entreprise de Haute-Saône et le géant du luxe sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants.

"La justice française n'a pas raté le rendez-vous qu'elle avait avec le milieu du luxe et a rendu un arrêt qui va faire jurisprudence, c'est une manière de reconnaître la créativité de tous ceux qui dans l'ombre de leur atelier ont de l'imagination", s'est réjoui Me Pascal Créhange, avocat de World Tricot, aujourd'hui en liquidation judiciaire.

Carmen Colle, créatrice de cette petite société qui a démarré comme atelier de réinsertion de femmes grâce à un chèque de la fondation Abbé Pierre, a fondu en larmes à l'annonce de la décision.

Le tribunal de commerce de Paris avait débouté en 20O9 le petit sous-traitant après quatre années d'une procédure rarissime dans le monde feutré et hiérarchisé de la mode. World Tricot avait été condamné à verser 200.000 euros d'indemnités à la prestigieuse maison de haute couture pour "dénigrement manifeste" de la marque.

Mais le tribunal avait aussi condamné Chanel à verser à World Tricot 400.000 euros de compensations pour rupture abusive du contrat qui les liait. La cour d'appel relaxe cette fois Chanel sur ce point.

World Tricot demandait à la justice la reconnaissance d'un "droit d'auteur-créateur" pour les façonniers, et avait assigné Chanel en 2005, l'accusant d'avoir fait produire en Italie un motif au crochet créé par son atelier, qu'elle affirmait avoir reconnu dans la vitrine d'une boutique Chanel lors d'un séjour à Tokyo.

Chanel réfutait toute "contrefaçon" et revendiquait "la propriété intellectuelle" du motif.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2022 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.