Le Comité sur les délais de paiement va se pencher sur l’approvisionnement

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
24 janv. 2022

Bercy avait dégainé en mars 2020 un Comité de Crise sur les Délais de Paiement, pour répondre aux donneurs d’ordres ayant suspendu les paiements de leurs fournisseurs au tout début de la crise. A l’heure où les délais se normalisent, le Ministère demande désormais au Comité de se pencher sur les problèmes rencontrés côté approvisionnement.

Rebaptisé "Comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement", le dispositif entend détecter les comportements anormaux "d’acteurs économiques structurants", privés comme publics. Des acteurs dont dépendent leurs filières respectives, et dont les difficultés pourraient induire des tensions sur le marché.

"Le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement conduira ses travaux en étroite coordination avec les filières concernées", indique Bercy, qui cite France Industrie et les acteurs du BTP, à qui s’adresse en premier lieu le Comité.

"Les difficultés d’approvisionnement comme les retards de paiement peuvent créer des tensions sur les trésoreries des entreprises", rappelle de son côté François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. "Je rappelle que la Banque de France va prendre en compte les comportements de paiement dans sa cotation des grandes entreprises et principales ETI".

Dans sa nouvelle forme, le Comité sera piloté par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du créatif. Le dispositif est co-construit par les organisations interprofessionnelles (CPME, Medef, Afep, U2P…), les réseaux consulaires (CCI, CMA) et la Répression des Fraudes (DGCCRF).