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21 mars 2014
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Roubaix: les centres de marques à prix réduits sont interdits d'ouverture le dimanche

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21 mars 2014

Les détracteurs de l’ouverture le dimanche, notamment quand il s’agit de faire fermer le Jour du Seigneur des centres commerciaux outlet, viennent de gagner une belle manche.

Cela se passe à Roubaix. La cour d’appel de Douai a annulé les textes qui attribuaient le statut de PUCE, soit Périmètres d’usage de consommation exceptionnel, aux deux centres commerciaux de marques à prix réduits de la ville, soit McArthurGlen et L’Usine Roubaix. Ces équipements en bénéficiaient depuis février 2010.

Le centre outlet L'Usine Roubaix


Les conditions pour pouvoir bénéficier de ce statut portent sur le fait d’être intégré à une unité urbaine de plus d’un million d’habitants (Lille en fait partie, avec Paris, Lyon et Marseille) ; sur une habitude de consommation dominicale déjà installée ou sur une concurrence dominicale transfrontalière.

Pour rejeter l’autorisation, la cour d’appel s’est justement basée sur cette dernière condition en relevant que celle-ci n’était pas avérée. "De fait, il était clair que peu de magasins, côté belge, gênent par une ouverture le dimanche les centres outlet de Roubaix", souligne l’avocat Me Frédéric Doueb, en charge du dossier pour les plaignants.

Celui-ci avait aussi évoqué un autre argument. Le fait que le texte sur les PUCE créait une distorsion de concurrence à Roubaix même dans la mesure où seuls les centres outlet avaient le droit d’ouvrir et non les détaillants "classiques". La cour d’appel n’a pas repris cet argument. "Mais en fait un seul argument suffisait pour annuler le texte", souligne Me Doueb.

Celui-ci agissait au nom du syndicat des détaillants de chaussures du Nord-Picardie, de la fédération des détaillants en chaussures de France, de la fédération de la maroquinerie et de deux syndicats de salariés, FO et la CFTC. La CGT avait piloté une action séparée.

Curieusement, la Fédération nationale de l’habillement ne faisait pas partie du tour de table. En fait, elle était présente aux côtés des autres fédérations quand l’affaire fut jugée au tribunal administratif qui les avait déboutées.

Bernard Morvan, président de la FNH, qui s’était engagé en accédant à la présidence à ne pas être procédurier, avait décidé de ne plus s’associer à cette action en justice.

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